J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0550057A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2005, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis


Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Claire Carrias, épouse Lainé ;

Mme Danièle Galier, épouse Perino.


Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort


Assesseur suppléant :

M. Rémy Christian Bordes.


Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges


Assesseur suppléant :

M. Jean-Pierre Delplace.


Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseure suppléante :

Mme Nassima Sebbat, épouse Merrad.


Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseure titulaire :

Mme Houria Yakoubi, épouse Garara.

Assesseure suppléante :

Mme Simone Rigaud, épouse Thelisson.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


Assesseur suppléant :

M. Pierre Ligny


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres


Assesseur suppléant :

M. Alain Dupré.